Skip to main content

La rage taxatoire

1 - PRIX DU CARBURANT EN BELGIQUE

Troupeau de moutons

Démocratie Nationale
s'oppose
à la rage taxatoire

Introduction

Jamais les carburants n’ont été aussi taxés et pourtant le pire est à venir pour les automobilistes.

Les prix des carburants que vous retrouvez dans votre station-service en Belgique sont influencés chaque jour par différents facteurs.


En Belgique, les prix officiels des carburants sont déterminés chaque jour ouvrable par le Service Public Fédéral Économie, sur base de ce que l’on appelle le contrat de programme.

Les stations-service ne peuvent pratiquer un tarif supérieur à celui fixé par le gouvernement belge. Ils peuvent par contre proposer à leurs clients un prix du carburant inférieur s’ils le souhaitent.

Ces tarifs maximums incluent différents composants. Certains d’entre eux fluctuent. Ils font ainsi évoluer le prix des carburants à la pompe à la hausse ou à la baisse.

L'augmentation des accises sur le diesel est une mesure INACCEPTABLE

Comment les prix de l’essence et du diesel se décomposent-ils?

Le coût du produit ex-raffinerie

Le principal élément qui fait évoluer les prix des carburants au jour le jour est le prix du produit ex-raffinerie, c’est-à-dire du diesel ou de l’essence tout droit sorti des raffineries de pétrole. Celui-ci représente en effet actuellement 30 à 35 % des prix du diesel ou de l’essence payés à la pompe. Il varie selon :

  • la valorisation, sur les marchés internationaux, de la matière première qui le compose, à savoir le pétrole ;
  • le taux de change euros/dollars ;
  • le coût du raffinage, opération qui permet de transformer le pétrole en diesel ou en essence ;
  • l’offre et la demande en essence et en diesel.

Une marge de distribution pour les fournisseurs de carburant

À ce premier montant vient s’ajouter la marge de distribution accordée aux pétroliers et aux fournisseurs. Cette quote-part doit leur permettre de couvrir les divers frais de transport, de stockage, de livraison des carburants mais également les frais liés au marketing et à la promotion des produits.

Déterminée par l’État belge en valeur absolue par litre de carburant, cette marge brute est fixe: elle n’augmente ou ne diminue donc pas selon le tarif du produit ex-raffinerie. Sa part dans le prix du carburant final est de 10 à 12 %.

Des cotisations et accises prélevées sur le prix des carburants

L’État belge prélève ensuite trois cotisations sur le prix des carburants. Celles-ci répondent à des objectifs bien précis :

  • APETRA (Agence PETRolière – PETRoleumAgentschap): cette cotisation vise à assurer la sécurité d’approvisionnement de la Belgique, autrement dit, à ce que le pays dispose toujours d’un stock minimal suffisant de pétrole et de produits pétroliers ;
  • BOFAS : ce fonds de soutien procède à l’assainissement des sols des stations-service en Belgique;
  • la cotisation sur l’énergie.

Parallèlement, des accises sont retenues. Elles sont également établies par le Service Public Fédéral, en valeur absolue par litre de diesel ou d’essence. Ces différents prélèvements équivalent à un peu moins de 40 % du prix du carburant à la pompe.

Une tva de 21 % sur les prix du carburant  

Enfin, il faut encore ajouter la TVA, actuellement de 21 % en Belgique. Elle s’applique à l’ensemble des éléments précités. En 2018, la taxe sur la valeur ajoutée représente environ 17,5 % du prix du carburant tel qu’il apparaît au client en station-service. Les taxes, cotisations et accises pèsent ainsi pour plus de la moitié dans le prix du diesel et de l’essence payé par le consommateur à la pompe.

Conclusions

Refusons la rage taxatoire de ce gouvernement