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Programme Politique

7 - Justice

DÉCOUVREZ NOS PROPOSITIONS POLITIQUES

Introduction

Le fonctionnement DÉMOCRATIQUE de notre Royaume est gravement entravé par :

  • Le non-respect de "la résolution des droits de l'homme" ;
  • Le procesus antidémocratique qu'est "Le cordon sanitaire" ; 
  • La politisation de la magistrature et de la haute administration ;
  • la soumission de nos lois à des autorités européennes NON démocratiques ;
  • des institutions aux pratiques institutionnelles souvent peu conformes à l’impératif démocratique ;
  • les dérives dans l’exercice du pouvoir, qui renforcent le déficit démocratique, laissant disparaitre la défense de l’intérêt général au bénéfice de la défense d’intérêt particulier.
UN VÉRITABLE REDRESSEMENT DÉMOCRATIQUE DE LA BELGIQUE S’IMPOSE

 Démocratie Nationale entend :

1 - Assurer l’indépendance et l’efficacité de la justice

• La dernière réforme de la justice a été une vaste entreprise de manipulation particratique, inacceptable dans une démocratie moderne. 

• Nombreux sont ceux qui s’interrogent aujourd’hui sur la réalité de la séparation des pouvoirs : le nouveau système a renforcé institutionnellement la mainmise du pouvoir politique sur le judiciaire. Et cela, sans assurer ni la rapidité ni l’efficacité de l’exercice de la justice.

• Il est primordial de revenir sur cette réforme honteuse, pour s’assurer que le recrutement des magistrats ne se fera plus en fonction de leur engagement idéologique, qu’ils soient entièrement indépendants du pouvoir politique et qu’ils disposent enfin des moyens humains, matériels et financiers pour assurer leurs fonctions. Les services judiciaires doivent être modernisés. Il est nécessaire de recruter de nouveaux greffiers et magistrats afin de résorber l’arriéré judiciaire.

• Députés, sénateurs et ministres bénéficient d’un système de protection trop étendu - immunité parlementaire, procédure de mise en accusation des ministres. Il ne faut pas que les palais de justice deviennent des palais de justices !

2 - Dépolitiser la haute administration et la justice

Les nominations de hauts fonctionnaires doivent s'effectuer selon le seul critère de la compétence. Il est important de séparer la politique de l'administration afin d'éviter toute dérive technocratique. Il faut limiter les cumuls de mandats publics et économiques.

3 - Mieux appliquer les lois et les décisions des magistrats

• Sous l’influence néfaste d’un exécutif laxiste, il est apparu que certains pouvaient violer la loi en toute impunité, et que les décisions des juges n’étaient que partiellement exécutées. Aussi est-il urgent de renverser cette tendance, en faisant en sorte que les peines soient prononcées sans retard et qu’elles demeurent incompressibles. A ce titre, l’instauration de tribunaux de flagrants délits nous semble idéale pour juger immédiatement les auteurs d’actes de violence et de dégradations urbaines. 

• Il va de soi que les lois régissant les congés pénitentiaires, les remises de peines et les libérations anticipées doivent être réformées dans un sens nettement plus restrictif. 

• L’écart entre le maximum et le minimum de la peine prévus par le Code pénal doit être réduit. Les décisions des jurys populaires d’assises doivent être intégralement respectées.

• Les crimes les plus insupportables - terrorisme, prise d’otages, trafic international de drogue, activités mafieuses, actes de torture et de barbarie, trafic d’êtres humains, meurtres d’enfants - seront punis de la détention à perpétuité, la peine de mort ayant été abolie.

4 -  Lutter contre la corruption

5 - Incarcérer délinquants et criminels étrangers dans leur propre pays

• Dans le cadre de conventions internationales, les étrangers reconnus coupables, par les tribunaux belges, de crimes ou de délits doivent être remis aux autorités de leur pays, afin d’y purger leur peine. L’interdiction définitive d’entrée sur le territoire national pourra éventuellement compléter cette mesure, ainsi que la déchéance de la nationalité pour les délinquants et criminels belges d’origine étrangère, qui, dans certains cas, pourront être expulsés à l’expiration de leur peine. 

6 - Moderniser les établissements pénitentiaires

• Le transfert de nombreux délinquants et criminels étrangers vers les prisons de leur pays d’origine doit permettre de libérer des places dans nos établissements pénitentiaires, d’alléger le coût de leur fonctionnement et, partant, de permettre leur modernisation.
• Nos prisons ne peuvent devenir des lieux de pourrissement. Les détenus de catégories différentes - mineurs, petits délinquants, récidivistes et truands chevronnés - doivent être rigoureusement séparés. 
• Il est impératif de proposer aux détenus un véritable service d’assistance sociale et psychologique qui puisse permettre leur réinsertion rapide dans la société, dès leur sortie de prison. 
• Une aide réelle doit être accordée au prisonnier ayant accompli sa peine. 

7 - Revaloriser le statut du personnel pénitentiaire

• Le statut et la rémunération du personnel de l’administration pénitentiaire doivent être revalorisés. Le travail de ces fonctionnaires est souvent pénible, du fait de la surpopulation carcérale.

Démocratie Nationale estime d’ailleurs urgent la construction de deux nouvelles prisons – l’une en Flandre, l’autre en Wallonie. 

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